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custom pages home blog contact us portfolio gallery style gallery style full width text under image text under image without space le cabinet compétences conseil de l’entreprise et du dirigeant défense de vos intérêts et gestion de votre contentieux privé et professionnel valeurs l’équipe honoraires liens utiles contact recrutement le cabinet compétences conseil de l’entreprise et du dirigeant défense de vos intérêts et gestion de votre contentieux privé et professionnel valeurs l’équipe honoraires liens utiles contact recrutement depuis plus de 35 ans, le cabinet intervient en droit des affaires en savoir plus une équipe pluridisciplinaire au service des particuliers et des professionnels découvrir l'équipe le cabinet vous propose un suivi de proximité et un conseil personnalisé en savoir plus / 3 / 3 le cabinet f ondé en 1979 par jacques bouchand et jacques dagault, anciens conseils juridiques et fiscaux, le cabinet avocats associés sjoa intervient en droit des affaires. il est également doté d’un département judiciaire depuis 1993. chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité. nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions . le cabinet est composé d’une équipe pluridisciplinaire d’ avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels. implanté à nantes , son activité s’exerce tant dans le grand ouest qu’au niveau national . les compétences conseil de l’entreprise et du dirigeant transmission et cession d’entreprises le cabinet avocats associés sjoa assiste ses clients pour concevoir et réussir leur transmission d’entreprise, que ce soit auprès de tiers ou au sein de la cellule familiale, dans le cadre d’acquisition, de cession ou de donation. le cabinet conseille ses clients sur le mode de transmission le plus adapté d’un point de vue juridique et fiscal, et le cas échéant, sur les aspects négociation etude du projet d’acquisition ou de transmission. audit juridique avant transmission négociation du prix et des modalités de transmission. elaboration de garantie d’actif et de passif. accompagnement dans le processus de levée de fonds / capital investissement prévoyant l’émission de valeurs mobilières diverses. intégration de partenaires financiers, fonds d’investissements ou business angels. optimisation fiscale de l’opération de cession / rachat / transmission. accompagnement de l’ancien dirigeant. choix des modalités juridiques de l’opération de cession / rachat / transmission (achat ou cession de titres, achat ou cession de fonds de commerce, reprise d’activités isolées, location-gérance, création d’une holding de reprise, etc…). elaboration des actes juridiques et mise en œuvre de l’opération de cession / rachat / transmission. reprise à la barre du tribunal de commerce d’entreprises en difficultés. suivi des formalités consécutives aux opérations. sociétés et groupes de sociétés le cabinet avocats associés sjoa dispose d’un savoir-faire étendu en matière de sociétés, groupe de sociétés et groupements divers (associations, scp, sel, sociétés coopératives, gie…) à destination des dirigeants d’entreprises et professions libérales. accompagnement à la conception et réalisation des projets de restructuration : fusion de sociétés et / ou groupements – apport partiel d’actifs – transmission universelle de patrimoine. accompagnement dans le processus de levée de fonds / capital investissement prévoyant l’émission de valeurs mobilières diverses. elaboration et négociation de pacte d’associés – accord de partenariat. mise en place d’outils d’actionnariat salarié tel qu’attribution gratuite d’actions, stock option, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise – holding de salariés. la cession de droits sociaux entre associés ou à destination d’un tiers. l’assistance à la dissolution et ou liquidation de sociétés ou groupements. le conseil du dirigeant dans le choix de son statut juridique. le conseil à la création de société ou groupement et choix de la forme juridique appropriée. le suivi juridique de sociétés ou groupe de sociétés. fiscalité le cabinet avocats associés sjoa conseille et assiste les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers dans leurs choix en matière fiscale et patrimoniale au regard de leurs besoins personnels, familiaux et surtout professionnels : optimisation des plus-values de cession des entreprises ou des particuliers. optimisation de la rémunération du dirigeant. optimisation des opérations de restructuration des groupes de sociétés. optimisation de l’isf du dirigeant. optimisation de la reprise d’entreprise. déclarations fiscales (irpp, isf …). audit fiscal. assistance à contrôle fiscal et défense devant l’administration et les juridictions. gestion du personnel et des institutions representatives du personnel le cabinet avocats associés sjoa vous conseille dans la gestion des relations avec vos salariés, les irp et les organisations syndicales, qu’il s’agisse d’instaurer des relations, d’y mettre fin ou d’en assurer un suivi optimal. actes divers concernant l’élection, la désignation des représentants du personnel et le fonctionnement des institutions (délégués du personnel, comités d’entreprise, chsct, délégués syndicaux…). contrat de travail, avenant. accord collectif, plan d’action, règlement intérieur et charte, décision unilatérale, dénonciation d’usage, note de service. courriers d’observations ou de sanction. rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique, licenciement pour inaptitude, rupture des contrats autres que le cdi. formation professionnelle, contrat d’intéressement, participation, actionnariat salarié, épargne salariale, retraite, prévoyance. restructuration et reorganisation le cabinet intervient dans les opérations de restructuration des sociétés ou des groupes de sociétés intervenant aussi bien dans le cadre d’une stratégie de croissance externe que dans le cadre de projets de développement. ce domaine de compétence concerne notamment les opérations suivantes : fusion-absorption, fusion simplifiée, dissolution confusion / transmission universelle du patrimoine (tup), apport partiel d’actif, scission. opérations de lbo, obo, mbo. structuration de groupe de sociétés et mise en place de conventions intra-groupe (gestion de trésorerie, prestations de services …). mise en place de périmètres d’intégration fiscale. constitution de sociétés holding animatrices ou passives. transformation de sociétés. augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des titres existants ou par voie d’émission de titres nouveaux. réduction de capital motivée ou non par des pertes. intégration de partenaires financiers, notamment fonds d’investissement, business angels etc … émission de valeurs mobilières complexes, notamment par emprunt obligataire. transmission familiale des sociétés. actionnariat salarié. filialisation d’activités. gestion de l’immobilier d’entreprise et le cas échéant, externalisation. baux – fonds de commerce ou artisanal le cabinet assiste ses clients dans le cadre de l’élaboration et la négociation des baux nécessaires à leur activité ainsi que dans le cadre des opérations de transmissions des fonds de commerce ou artisanaux. elaboration des baux commerciaux, baux dérogatoires de courte durée, baux professionnels, conventions d’occupation précaire. cession de droit au bail. cession des fonds de commerce, artisanaux. cession de branches d’activité. location-gérance. accomplissement des diligences auprès des ordres professionnels le cas échéant (médecins, pharmaciens etc …). constitution des structures préalables à l’acquisition du fonds de commerce ou artisanal. formalisation des options fiscales. propriété intellectuelle le cabinet avocats associés sjoa est historiquement doté d’un pôle de compétences spécifiquement consacré au droit de la propriété intellectuelle. il vous assiste et vo
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Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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